URBANISME

L’équipe dans le domaine d’Urbanisme conseille dans la planification, la discipline, la gestion et l’exécution urbanistique, que ce soit à des Administration Publiques ou à des entreprises privés et particuliers. Nous offrons également du conseil dans la mise en œuvre des complexes commerciaux, touristiques et bureaux, bâtiments singuliers et équipement publique, parmi d’autres.

Concrètement, nous fournissons les services suivants:

• Elaboration et traitement des instruments de gestion d’urbanisme:
  • Projets d’equidistribution (remembrement des terres, compensation, etc.).
  • Expropriation forcée (estimation commune ou individuelle).
• Élaboration et traitement des instruments d’aménagement urbanistique et territorial.
• Accords d’urbanisme de planification et gestion.
• Élaboration des textes normatifs et dictamens juridiques.
• Programmes d’actuation intégrée ou planificatrice.
• Traitement d’autorisations et licences d’urbanisme.
• Mise en œuvre de projets immobiliers.
• Comité de dédommagement et entités de conservation.
• Précontentieux et contentieux:
  • Conseil sur de rapport de protection de la légalité urbanistique.
  • Procédures administratives et contentieux-administratives en rapport avec l’approbation des instruments de planification et gestion d’urbanisme et en rapport avec le refus de licences ou l’imposition de sanctions.
• Droit de la construction.