DROIT DU TRAVAIL

Nos avocats fournissent un service complet dans le domaine du droit du travail et de la Sécurité Sociale et disposent d’une vaste expérience dans le conseil à des individus et entreprises (qu’il s’agissent de grandes entreprises, pymes ou corporations nationales et internationales), ce qui leur permet d’offrir un avis complet et intégral.

Avec un profil multidisciplinaire, nos professionnels agissent en défense et représentation, dans des procédures individuelles et collectives, d’entreprises de différents secteurs devant l’Audience Nationale, Tribunaux Supérieurs de Justice et d’autres tribunaux.

Nous avons une vaste expérience dans:

CONTRATATION ET NÉGOTATION COLLECTIVE

• Conseil dans l’élection des modalités contractuelles et rédaction des contrats.
• Application et interprétation des conventions collectives.
• Élaboration d’une Liste Comptable d’États de Paie où apparaissent ventilées les différents montants pour chaque travailleur et pour sections, avec un résumé total de l’entreprise, inclus le coût de la Sécurité Sociale ventilé dans différentes postes.
• Négociation collective.

RESTRUCTURATIONS

• Restructurations de travail dans le cadre des procédures de faillite.
• Restructurations d’entreprise.

RÉCLAMATIONS ET ACTIONS EN JUSTICE

• Réclamations de travail devant les autorités administratives et/ou judiciaires:
• Action en justice dans le domaine des licenciements.
• Action en justice dans le domaine de la discrimination et des autres conflits dans le cadre du travail.
• Action en justice dans le domaine de la responsabilité des entreprises.
• Conflits collectifs et procédures en relation avec le droit de grève.

INSPECTIONS DU TRAVAIL

• Inspections du Travail.
• Prévention des risques professionnels et réglementation sécurité du travail.
• Conseil à de consultations récurrentes par rapport à la journée, horaire, permis, congés ou vacances, parmi d’autres.

SÉCURITÉ SOCIALE

• Sécurité Sociale et révision des obligations commerciales dans cette matière.
• Action devant les Tribunaux de la juridiction sociale dans le domaine de l’invalidité, de la retraite, du veuvage et du chômage.
• Ajournement des contributions de la Sécurité Sociale.
• Inscription d’entreprises et affiliation des travailleurs à la Sécurité Sociale.
• Calcul et traitement des prestations de la Sécurité Sociale.
• Requête de dévolution des sommes indûment payées.
• Conventions spéciales.
• Traitement devant l’INSS ou, dans son cas, devant la Mutuelle d’Accidents des congés et inscription pour maladie et/ou accident.

RESSOURCES HUMAINES

• Design de la politique de ressources humains: optimisation.
• Examen et évaluation des plans de travail.
• Elaboration et design des plans de formation.

GESTION DU TRAVAIL

• Établissement de fiches de paie suivant un model officiel et un model confidentiel.
• Établissement des documents de cotisation à la Sécurité Sociale.
• Établissement et traitement des inscriptions, congés et variations devant la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (system RED).
• Établissement et traitement des contrats de travail, autant ordinaires que bonifiés, ainsi que, dans son cas, de ses correspondantes prorogations, devant l’INEM.
• Établissement des déclarations des retenues à la source dans l’I.R.P.F, ainsi comme les communications de donnés au payeur et des certificats des retenues à la source du I.R.P.F.
• Élaboration d’une Liste Comptable d’États de Paie où apparaissent ventilées les différents montants pour chaque travailleur et pour sections, avec un résumé total de l’entreprise, inclus le coût de la Sécurité Sociale ventilé dans différentes postes.

PROJECT DE MOTIVATION

• Projets de motivation pour des para directeurs et employés.
• Projets de rétention de talent: bonus, stock options, RSU.
• Projets de compensation flexible.
• Mobilité géographique et fonctionnelle des salariés.