INTERNET ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

GAY-ROSELL & SOLANO dispose d’un département spécialisé qui offre les services suivants.

• Analyse des contrats conclus par rapport aux services fournis et/ou produits commercialisés à Internet.
• Analyse du respect de la réglementation applicable aux contenus de la web, détection des violations et élaboration d’une proposition de corrections des mêmes.
• Examen, élaboration et exécution des projets pour la mise en œuvre des affaires B2B, B2C, C2C y C2B.
• Examen des actions pour la solution des conflits entre noms de domaine et marques et pour la défense de signes distinctifs, software et d’autres éléments susceptibles de protection pour la normative de propriété industrielle e intellectuelle.
• Actuation dérivé des opérations ou des affaires réalisés à travers du réseau de télécommunications. Interposition ou défense de actions devant la juridiction ordinaire et/ou face aux Tribunaux d’Arbitrage.
• Protection des donnés.
• Confidentialité.
• Commerce Électronique, Droit d’internet, marketing online, cloud computing, outsourcing et licence de software.
• Agence pour la Protection des Donnés (procédures d’inspection et de sanctions).
• Rapport d’Audit en relation à l’accomplissement et adéquation à la réglementation en vigueur de Protection des Donnés Personnels et de Sécurité: clauses d’information, contrats par rapport au traitement des donnés, accords de confidentialité, documents de sécurité.
• Fiscalité à internet.