DROIT ALIMENTAIRE

GAY-ROSELL & SOLANO assure des services dans le domaine du DROIT AGRO-ALIMENTAIRE tout en fournissant conseil juridique spécialisé, préventif, judiciaire et extrajudiciaire, adapté dans chaque cas aux nécessités particulières de chaque client.

Comme professionnels du domaine de l’alimentation nous sommes conscients que son soutien doit être très pratique, constamment actualisé et qu’il doit être adapté aux nécessités concrètes de chaque entreprise ou entité, tout en cherchant de contribuer à la compétitivité de nos clients.

Le domaine de l’alimentation est dirigé par l’Avocate Pilar Velázquez González, diplômée en Droit par l’Université de Valladolid et en Droit Européen par l’Université Libre de Bruxelles. Ella a travaillé dans la Commission Européenne comme conseillère juridique et comme directrice de Droit Alimentaire de la Fédération Espagnole d’Industries d’Alimentation et Boissons (FIAB).

Elle a participé dans le design, développement et application de la politique et réglementation alimentaire européenne, espagnole et international et elle a gardé une relation constante avec plusieurs intervenants du monde alimentaire (agriculture, pêche, industrie, distribution, restauration, etc.) en plus d’avec plusieurs administrations nationales et internationales.

Son travail de conseillère des grandes et petites entreprises alimentaires lui a donné une profonde connaissance du secteur et de la réalité des affaires. Elle dispense des conférences, dirige des séminaires et participe à des Masters sur le sujet.

GAY-ROSELL & SOLANO offre dans le domaine du Droit alimentaire les suivants services:

• Conseil par rapport aux exigences légales d’obligé accomplissement pour l’introduction dans le marché espagnol, européen ou international, des produits alimentaires, principalement par rapport à: la Sécurité alimentaire, la Qualité, la Composition, les Ingrédients, l’Evaluation Scientifique, l’Enregistrement sanitaire, la Communication Générale avec le consommateur, la Présentation, l’Etiquetage, les Promotions et la Publicité, parmi d’autres.
• Conseil par rapport à l’usage des déclarations nutritionnelles ou de la santé dans les aliments (Règlement Européen 1924/2006) et d’aliments fonctionnels, principalement:
  • Déclarations que peut faire l’aliment.
  • Exigences que l’aliment doit satisfaire.
  • Exigences de la communication par rapport à l’aliment.
  • Procédures d’autorisation.
  • Evaluation scientifique de la déclaration.
  • Propriété industrielle ou intellectuelle.
  • Brevets et marques.
• Conseil dans la gestion des incidents de sécurité alimentaire, qualité et communication (alertes, crises, etc.):
  • Élaboration des manuels/procédures de gestion des incidents.
  • Relation avec clients et fournisseurs.
  • Communication interne et externe.
  • Relation avec l’Autorité Compétente.
  • Evaluation du risque.
  • Alliés potentiels.
  • Immobilisation, récupération ou enlèvement des produits.
  • Responsabilité économique.
  • Assurance.
• Conseil dans la gestion de réclamations ou procédures de sanction:
  • Recours contentieux-administratifs.
  • Conseil face aux réclamations des consommateurs, distributeurs, restauration, administrations, etc.
  • Médiation.
• Participation dans des adjudications internationales, européennes ou espagnoles en relation avec l’alimentation, la sécurité, la qualité, la publicité et le droit alimentaire.
• Formation adaptée aux nécessitées de l’entreprise en relation avec n’importe quel aspect des modalités de conseil susmentionnés: Formation d’experts, directifs ou techniciens des entités ou entreprises que travaillent dans l’alimentation, organisation et réalisation de cours, discours, conférences, séminaires, etc.
• Rapports juridiques sur la réglementation existante ou en préparation, sa interprétation ou application: Notes d’information, rapports ou expertises sur l’interprétation des règles espagnoles autonomiques, locales, européennes, etc., et sur l’adéquation d’action en les respectant.
• Surveillance du cadre normatif alimentaire européen et espagnol qu’affecte à un produit concret ou secteur:
  • L’identification des futurs changements de réglementation, avant que se produisent, pour permettre à l’entreprise de s’adapter à eux sans subir de pertes économiques.
  • Le conseil pour influer à la phase de traitement de règles et faciliter que les intérêts du client soient écoutes et compris.
  • Le conseil pour l’adaptation ou la révision de la réglementation horizontale ou sectorielle en vigueur espagnole, européenne ou international.
  • Règles de qualité, règles techniques sanitaires, standards du Codex, directives ou règlements européens, etc.
• Conseil juridique pour le développement des nouveaux produits ou ingrédients alimentaires et pour la détermination des stratégies de la communication.
  • Utilisation des propriétés nutritionnelles ou de la santé de certaines substances, ingrédients ou aliments pour le lancement des nouveaux produits ou des nouvelles façons de communiquer au consommateur.
  • Traitement du procès européen pour l’autorisation des appelés “nouveau aliments” selon le Règlement Européen 258/1996.
  • Examen et vérification de l’étiquetage et publicité des produits alimentaires. Examen de l’étiquetage ou présentation en phase de prototypes ou maquettes.
  • Examen de publicité, promotions, brochures, communications électroniques.