PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE E INDUSTRIELLE

L’équipe de GAY-ROSELL & SOLANO offre un approche multidisciplinaire dans ce domaine, inclus des experts en brevets, marques et en protection et exploitation des actifs de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que la défense juridique dans des affaires de ce type.

Nous fournissons du conseil complet en matière de propriété intellectuelle et industrielle, inclus les suivants services:

• Développement de stratégies de protection, registre de donnés de propriété industrielle à niveau national et international.
• Préparation, présentation et traitement des oppositions, recours, sollicitudes de caducité, sollicitudes de nullité et sollicitudes de rétablissement de droits.
• Représentation de détenteurs de droits face au Bureau Espagnol de Brevets et Marques (Oficina Española de Patentes y Marcas (OEPM)), le Bureau de Propriété Intellectuelle de l’Union Européenne (EUIPO) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
• Arbitrages face au centre de immédiateté et arbitrage de la OMPI.
• Investigation et recherche d’antériorité de marques; audits de droits de propriété industrielle.
• Litiges en matière de marques, brevets, designs et noms de domaine face aux tribunaux nationaux et el Tribunal Européen de Justice.
• Gestion de portefeuilles de marques brevets, design et noms de domaine.
• Conseil dans la négociation et rédaction des contrats de licence, de coexistence et de transfert de technologie.
• Mise en œuvre et coordination des procédures de surveillance douanière.
• Procédures de solution de différends en matière de noms de domaine.
• Contrats de licence.
• Violation des droits de la propriété industrielle à Internet.
• Protection douanière face à l’importation, exportation, mise en libre pratique, passage, dépôt ou soumission à tout autre régime douanier de marchandises avec usurpation des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
• Know How.
• Joint Ventures.
• Cession de technologie.
• Copyright.