DROIT FISCAL

Le Département de Droit Fiscal et Procédure Tributaire fournit du conseil aux personnes physiques et juridiques et comprend les services suivants:

• Planification fiscale patrimoniale.
• Services de conseil fiscal récurrent (IRPF, IVA et IS).
• Operations commerciales et opérations immobiliers.
• Actuations et défense face au fisc.
• Procédure d’internationalisation des entreprises.
• Conseil fiscal pour expatriés et immigrants.
• Fiscalité de non résidents.

De même, le département fait étalage d’une vaste expérience dans le conseil en toutes les matières concernant la procédure tributaire, parmi lesquelles il faut souligner:

• Processus de vérification et investigation pour l’Administration Tributaire: processus de vérification et inspection de la part de l’AEAT, de vérification autant partiel comme de portée générale. Actuations devant tous les organes et unités d’inspection dépendantes de l’AEAT, administrations autonomiques, entités locales, etc.
• Processus face aux organes de recouvrement et défense des dérivations de la responsabilité, suspensions, saisies de biens, ajournements, etc.
• Processus économico-administratifs de tout type devant les Tribunaux Economico-administratifs Régionaux et le Tribunaux Economico Administratif Central: interposition des réclamations, allégations et recours de tout type.
• Processus contentieux-administratifs devant toutes les instances (Tribunaux Supérieurs de Justice, Audience Nationale, Cour Suprême): poursuites et recours de tout type.