DROIT MARITIM, TRANSPORT ET LOGISTIQUE

GAY-ROSELL & SOLANO offre des services de conseil et défense juridique dans les champs du Droit Maritime, Transport et Logistique:

MARITIM

• Pavillon et registre du navire et des bateaux de plaisance ou sportifs.
• L’assurance maritime de la coque et machinerie, marchandises et transport. L’assurance des bateaux de plaisance ou sportifs. Responsabilités maritimes.
• Concessions administratives. Contrats de pratique portuaire. Contrats de gestion, des services et leasing des instruments portuaires.
• Contrats d’utilisation et exploitation du navire. Contrats d’affrètement pour le voyage et submodalités. Contrats d’affrètement temporel et des baux de bateaux. Connaissance de chargement. Autres contrats d’exploitation et auxiliaires de navigation. Contrats de bateaux de plaisance.
• Contrats de construction et vente de navires et son financement.
• Procédures pour la résolution des différends devant plusieurs juridictions. Saisie conservatoire et vente judiciaire du navire. Réclamation des chargements. Rétention des marchandises. Réclamations en voie de retour par les assurances. Réclamations des frets. Représentation dans des procédures administratives. Inspections et sanctions. Exécution des sentences et décisions arbitrales étrangères.
• Accidents maritimes. Avarie commune, sauvetage, abordage et naufrage. Réclamations, liquidation, documents et formalités. Responsabilité pour pertes ou dommages des personnes, dommages à la propriété, dommages environnementales du milieu marin.

TERRESTRE

• Assurance de transport terrestre.
• Autorisation des transports de marchandises et voyageurs. Autorisation pour l’exercice des activités d’agence des transports de marchandises, commissionnaire du transport, stockeur-distributeur.
• Contrats de transport national et international des marchandises et voyageurs par autoroute. Sous-traitance. Transport multimodal. Concessions administratives.
• Procédures pour la résolution des différends face aux plusieurs juridictions et réclamations devant la Commission d’Arbitrage du Transport des différentes Communautés Autonomes espagnoles. Représentation dans procédures administratives. Inspections et sanctions. Exécution des sentences et décision arbitrales étrangères.

AÉRIEN

• Contrats de transport aérien de personnes, bagage et marchandises.
• Contrats de vente et de baux de aéronefs et son financement.
• Contrats de coopération et collaboration entre compagnies aériennes.
• Procédures pour la résolution des différends fac aux différentes juridictions dans des accidents et incidents aériens. Réclamations de passagers et chargements. Représentation dans des procédures administratives des compagnies aériennes et prestataire de services aéroportuaires. Inspections et sanctions.
• Services aéroportuaires.

LOGISTIQUE

• Opérateurs de logistiques et plateforme logistique. Contrats de construction de plateformes logistique et son financement. Autorisations administratives des opérateurs de logistique.
• Contrats de prestation des services logistiques. Manquement des obligations dans la prestation des services et dans la cessation des contrats.
• Procédure pour la résolution de différends face aux différentes juridictions.

COMMERCE INTERNATIONAL

• Régime juridique douanier. La gestion douanière et la sécurité dans les douanes. Opérateur Economique Autorisé.
• Contrats de vente internationale de marchandises. Incoterms. Moyens de paiement internationaux. Crédit documentaire international. Procédures pour la résolution de différends dérivés du commerce extérieur. Procédure de titre exécutoire communautaire.