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DROIT ENVIRONNEMENTAL

Notre cabinet dispose d’une vaste expérience en droit environnemental que comprenne tous les sujets de nature environnementale (les déchets, l’énergie, l’eau, la protection de l’air, la contamination acoustique, les sols contaminés, la sécurité industrielle), de la rédaction des expertises et rapports jusqu’au traitement des licences et autorisations environnementales.

Concrètement, le bureau offre les services suivants:

  • Accès à l’information environnementale.
  • Protection environnementale: contamination atmosphérique, du sol, de l’eau, des déchets, de l’emballage, etc.
  • Intervention administrative dans le domaine de la protection environnementale.
  • Étiquetage écologique.
  • Responsabilité environnementale: administrative, civile et pénale.
  • Droit environnemental international et communautaire.
  • Eventualités environnementales dans la transmission d’industries, entreprises et immeubles.
  • Conseil dans des projets d’énergies renouvelables.
  • Espaces naturels protégés.
  • Gestion de l’eau.

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